Le Bureau Judiciaire de la zone FloWal

Chaque Zone de Police locale organise un Bureau Judiciaire.

Composition

Au sein de la ZP FLOWAL, celui-ci est composé de 5 personnes :

• 2 Inspecteurs Principaux (INPP),
• 2 Inspecteurs (INP),
• 1 membre du Cadre Logistique à 1/2 mi-temps (CaLog).

Organisation

Le Bureau Judicaire (BJ) n'a pas de contact direct avec le public.
Il est en revanche le principal point de contact avec :

• les autres zones de police,
• les services de la Police fédérale tels que :
  • Le CIA : Carrefour d'Information d'Arrondissement,
  • DST : Direction des Services Télématiques,
  • DSB : Direction de la Banque de données nationale,
  • Etc,...
• et, en règle générale, avec tous les services de police.

Missions de base

Ses principales missions sont :

• Gestion ISLP (Information System for Local Police) : le système informatique commun à toutes les Zones de Police (ZP) est géré au BJ par les Gestionnaires Fonctionnels en coordination avec les Gestionnaires Systèmes. Cette gestion comprend notamment :
  • la maintenance du système,
  • les mises à jours de documents,
  • les installations et mise à jour de logiciels,
  • la gestion des accès des utilisateurs,
  • la création de modèles de documents et leur adaptation aux besoins locaux.
• Alimentation de la BNG (Banque de données Nationale Générale) : en temps réel, celle-ci est alimentée par les données extraites des constatations effectuées par les verbalisants. Les personnes, véhicules, objets à rechercher sont de la sorte signalés au niveau national. Ces données peuvent ainsi être consultées par tous les services de police, tant locaux que fédéraux. Des MAPs peuvent également être demandées. Cette mission est effectuée en collaboration avec le CIA.
• Contrôle des données : un contrôle de qualité (fond et forme) et de légalité (respect de la vie privée) des données est effectué avant leur transfert dans la BNG.
• Recherche dans les diverses Banques de Données : recherches dans la BNG, mais aussi dans les bases de données locales, les archives de la Zone de Police, ainsi que celles des polices communales et des brigades de gendarmerie avant fusion.
• Transferts journaliers : toutes les données enregistrées (judiciaire, roulage, accident,...) sont transférées quotidiennement vers les différents services concernés.

Autres tâches

Chaque BJ est organisé de manière autonome. En plus de ses missions de base obligatoires, d'autres tâches sont confiées au BJ de la ZP FloWal :

• Archivage : PVs, rapports, courriers, circulaires, dossiers, etc...
• Statistiques : toutes les données gérées par le BJ sont mensuellement compilées en statistiques. En fonction de demandes particulières épisodiques, des rapports sont fournis sur la base de ces dernières.
• Gestion de la surveillance des transferts de fonds.
• Apostilles : au départ du BJ, les demandes formulées par les Parquets ou les autres ZP sont enregistrées, gérées et affectées aux services concernés. Après traitement, elles sont vérifiées et transmises en retour au service initial.
• Documentation judiciaire.
• Perceptions Immédiates (PI) et Procès Verbaux d'Avertissement (PVA) : le suivi des PI et PVA est assuré conjointement par le BJ et le service Circulation.
• Courrier / Fax / Mails à caractère judiciaire.
• Gestion des saisies (véhicules et greffe).
• TPA (Traitement Policier Autonome) et EPO (Enquête Policière d'Office) : deux procédures en charge du BJ dont la finalité est de transmettre des dossiers complets au Procureur du Roi (PR), lequel décide alors de la suite qui doit y être réservée.
• PVS (PV Simplifiés) : à court terme, une partie des infractions constatées et dont la gravité est relativement peu importante, fera l'objet de procès-verbaux simplifiés.
• Libérés conditionnels : visa des carnets.
• Changements de domicile.
• Revue de la presse locale.